à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

15 janvier 2011

président de chambre à la cour d'appel de Paris

Carrefour national des associations d'habitants et comité de quartiers

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

m)

Sur proposition du secrétaire d'Etat au logement

Titulaire

membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

4o

représentants élus du personnel

Suppléants

conseiller à la Cour de cassation

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre

Carrefour national des associations d'habitants et des comités de quartier

membres du Conseil national de la vie associative

1o Au titre des représentants d'associations

d)

Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

Urbanisme

Titulaire

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Paris

Conseillers

M. Canivet

membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale

au titre des représentants élus du personnel

membre titulaire